POLITIQUE D’EXPÉDITION
APERÇU DE L’EXPÉDITION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRÈS, CAR ILS CORRESPONDENT À L'ACCORD OU AU CONTRAT LÉGAL DE SERVICES QUE VOUS, EN TANT QU'UTILISATEUR DE NOTRE SITE WEB OU ACHETEUR DES PRODUITS ET/OU SERVICES OFFERTS PAR SON INTERMÉDIAIRE, VOUS ENGAGEZ À RESPECTER SIMPLEMENT EN NAVIGUANT SUR LE SITE. ILS INCLUENT, ENTRE AUTRES, VOS DROITS ET OBLIGATIONS LÉGALES RELATIVES À L'UTILISATION ET/OU À LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB, AUX CONDITIONS D'UTILISATION APPROPRIÉES DU SERVICE ET À L'ACHAT DE PRODUITS, À LEURS LIMITATIONS, GARANTIES, EXCLUSIONS, RETOURS ET AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES AU MARCHÉ, ET COMPRENNENT UNE PARTIE INTÉGRALE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES AUTRES POLITIQUES ET RÈGLEMENTS QUI SERONT ULTÉRIEUREMENT CONSIDÉRÉS COMME DES ANNEXES À RESPECTER OBLIGATOIREMENT POUR CES TERMES. CES CONDITIONS DE SERVICE S'APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES UTILISATEURS QUI SONT NAVIGATEURS, FOURNISSEURS, CLIENTS, COMMERÇANTS ET/OU COLLABORATEURS DE CONTENU. EN VISITANT NOTRE SITE ET/OU EN ACHETANT L'UN DE NOS PRODUITS, VOUS DEVENEZ CLIENT DE GESTION FOCO INC. ET UTILISATEUR DE NOTRE "SERVICE" ET VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS ("TERMES DE SERVICE", "TERMES"), INCLUANT TOUS LES TERMES ET CONDITIONS ADDITIONNELS ET LES POLITIQUES MENTIONNÉES DANS CE DOCUMENT ET/OU DISPONIBLES VIA DES HYPERLIENS. EN ACCÉDANT OU UTILISANT UNE PARTIE QUELCONQUE DU SITE, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES DE SERVICE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER ET/OU NAVIGUER SUR LA PAGE WEB OU UTILISER L'UN DES SERVICES. SI LES TERMES DE SERVICE SONT CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE, L'ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À CES TERMES DE SERVICE. CES TERMES ET CONDITIONS FONT RÉFÉRENCE À L'ACCÈS ET/OU À L'UTILISATION DU SITE WEB www.focoinc.ca ET À TOUT SON CONTENU, INFORMATIONS, PRODUITS ET/OU SERVICES OFFERTS SUR LE SITE WEB OU À TRAVERS CELUI-CI.

AUTORISATION D'UTILISER LE SITE WEB

Vous ne pouvez utiliser le site Web que si vous résidez au Canada ou aux États-Unis, si vous avez atteint la majorité là où vous résidez et si vous pouvez conclure des contrats juridiquement contraignants conformément à la loi applicable. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous résidez dans une juridiction où l'accès ou l'utilisation du site Web ou de toute partie de celui-ci peut être illégal ou interdit. Il vous incombe de déterminer si votre utilisation du site Web est légale et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables, ce qui signifie que vous déclarez dégager GESTION FOCO INC. de toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée conformément à ce qui est mentionné ici.

GESTION FOCO INC. expédie uniquement ses produits et offre des garanties et/ou des services connexes au Canada et aux États-Unis.

MODIFICATION DE CES TERMES ET CONDITIONS

GESTION FOCO INC. se réserve le droit d'apporter toute modification ou mise à jour à ces Termes et Conditions, à ses Politiques et/ou Règlements annexes, sans avoir besoin d'obtenir le consentement préalable des utilisateurs de ses services. Cependant, afin de garantir une expérience satisfaisante et sûre pour les Utilisateurs, les modifications apportées à ces Termes et Conditions, ainsi qu'à chacune de ses Politiques et/ou Règlements annexes, seront notifiées aux utilisateurs de l'une des manières suivantes, sans qu'aucune ne soit exigée de la part de FOCO :

  1. Publier les termes révisés sur notre site Web.
  2. Présenter les mises à jour effectuées lorsque vous vous connectez aux Services.

Les mises à jour développées pour ces Termes et Conditions, ainsi que pour ses Politiques et Règlements annexes, entreront en vigueur le jour suivant leur publication sur le SITE WEB. Si, une fois les TERMES ET CONDITIONS EN VIGUEUR, ses Politiques ou Règlements annexes publiés, l'UTILISATEUR n'est pas d'accord ou n'accepte pas ces derniers, il doit procéder immédiatement à conclure toute opération ouverte ou en attente sur le SITE WEB ou directement avec GESTION FOCO INC.

PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

Le site Web (y compris tout le contenu, les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons, les scripts et la présentation, la disposition, la coordination, l'amélioration et la sélection de ces informations et d'autres sous forme de texte, graphiques, publications vidéo et audio, images, icônes, logiciels, designs, applications, données et autres éléments affichés sur le site Web ou mis à disposition via celui-ci) est la propriété de GESTION FOCO INC et de tiers, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques déposées et toutes les autres lois connexes.

L'utilisation du site Web ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre droit sur le site Web ou son contenu. Le site Web est mis à votre disposition uniquement pour votre usage légal et personnel. Vous ne pouvez utiliser le site Web que de la manière expressément décrite dans ce contrat et sous réserve de toutes les lois applicables. L'utilisation du site Web à d'autres fins ou de toute autre manière est strictement interdite.

Vous pouvez imprimer les pages du site Web tant que vous ne modifiez aucune de ces pages et que vous ne supprimez ni ne modifiez aucune identification, marque, avis ou avertissement, visibles ou non. Le site Web et son contenu ne peuvent pas être copiés, imités, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, transmis, modifiés, indexés, catalogués, reflétés ou distribués de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit de GESTION FOCO INC. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre une partie du site Web ou l'accès au site Web. Vous ne pouvez utiliser aucun des logiciels utilisés dans le fonctionnement ou la prestation du site Web, sauf lors de l'utilisation du site Web conformément à ce qui est établi ici.

ERREURS TYPOGRAPHIQUES, DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS

GESTION FOCO INC. s'efforce de fournir des informations à jour et précises sur son site Web. Cependant, il arrive parfois que des erreurs de frappe, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris des spécifications incorrectes pour les produits) ou d'autres erreurs se produisent. GESTION FOCO INC. ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles au moment de la commande ou après. FOCO ne garantit pas que le contenu du site Web est exact ou complet, y compris, sans s'y limiter, les descriptions de produits ou les photographies. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et être soumis à des retours ou des échanges conformément à notre politique de retour. GESTION FOCO INC. fait un effort pour afficher les couleurs et les images de ses produits sur le site Web, avec la plus grande précision des couleurs possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l'écran de votre ordinateur ou de votre appareil mobile affiche les couleurs de manière exacte.

GESTION FOCO INC. se réserve le droit, mais n'est pas obligé, de limiter les ventes de produits et/ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas, et n'avons pas à fournir d'explication préalable.

GESTION FOCO INC. se réserve le droit de limiter les quantités de produits et/ou services proposés. Toutes les descriptions de produits ou prix de produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à la discrétion de GESTION FOCO INC. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous en tant qu'utilisateur répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée.

GESTION FOCO INC. se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne ; (b) modifier à tout moment les produits et services annoncés ou proposés à la vente sur le site Web, les prix, tarifs, frais et spécifications de ces produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre contenu du site Web, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne ; (c) refuser, corriger, annuler ou révoquer toute commande, y compris les commandes acceptées pour n'importe quelle raison ; et (d) limiter les quantités disponibles à la vente ou vendues.

Tous les prix et autres montants apparaissant sur le site Web sont indiqués en dollars canadiens.

POLITIQUE DE PRÉCISION DES PRIX ET PROMOTIONS

GESTION FOCO INC. n'est pas obligé de s'aligner sur un prix présenté par un concurrent ou un autre canal de vente. Nous nous assurons de fournir des cheminées électriques et des accessoires de qualité à un prix juste, c'est pourquoi nous rejetterons systématiquement toute demande d'alignement de prix.

De même, GESTION FOCO INC. pourra offrir des promotions mensuelles pour les consommateurs individuels et/ou les détaillants. Veuillez noter que toutes les promotions sont établies pour des dates spécifiques, selon le cas, et seront sujettes à des changements et/ou retraits sans préavis et sans nécessiter l'autorisation préalable des clients ou utilisateurs. GESTION FOCO INC. n'est pas responsable d'éventuelles erreurs de prix dans l'affichage de ses promotions et produits, car toutes les publications sont soumises à vérification commerciale. Certaines de nos offres ne peuvent pas être combinées avec des points de récompense. Aucune promotion ne sera valable de manière rétroactive. GESTION FOCO INC. aura l'autonomie de refuser la commande d'un produit en promotion qui est réservé ou épuisé, sans aucune obligation de compensation.

INFORMATION SUR LES MARQUES DE COMMERCE

GESTION FOCO INC. et les logos, ainsi que les images associées affichées sur www.focoinc.ca sont des marques commerciales ou sous licence de GESTION FOCO INC. ou de leurs propriétaires respectifs, enregistrés ou non. D'autres marques déposées, marques de service, noms commerciaux et logos qui apparaissent sur le SITE WEB appartiennent à leurs propriétaires respectifs ("MARQUES DE TIERS").

Toute utilisation par les utilisateurs ou par tout autre tiers non autorisé des marques, logos, emblèmes ou de toute image ou texte présent sur le SITE WEB est strictement interdite. Rien de ce qui apparaît sur le SITE WEB ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant implicitement, par exclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation sur l'une des marques. Les marques liées à GESTION FOCO INC. et les MARQUES DE TIERS sont réglementées par les normes et réglementations de la propriété intellectuelle et d'autres dispositions légales.

INTERDICTION DE LIEN, CADRAGE, MIROIR, DUPLICATION, GRATTOIR, PISTAGE ET/OU EXPLOITATION DES DONNÉES OU PUBLICATIONS

La transmission ou la reproduction de liens hypertextes vers le site Web sans l'autorisation écrite de GESTION FOCO INC. est strictement interdite. Pour demander l'autorisation d'établir un lien vers le site Web, envoyez un courriel à info@focoinc.ca. GESTION FOCO INC. se réserve le droit, à sa discrétion, d'annuler et de révoquer toute autorisation de créer un lien vers le site Web, à tout moment et sans préavis ni responsabilité. L'encadrement, la duplication et l'exploitation des données du site Web ou de tout son contenu, sous quelque forme que ce soit et par n'importe quel moyen, sont strictement interdits. Vous ne pouvez pas utiliser des technologies de navigation ou d'affichage collaboratives en relation avec votre utilisation du site Web ou pour publier des commentaires, communications ou tout autre type de données sur le site Web afin que ces publications puissent être vues par d'autres utilisateurs du site Web.

ENVOI NON SOLLICITÉ

Afin d'éviter d'éventuels malentendus ou différends, GESTION FOCO INC. n'acceptera ni n'examinera les idées ou suggestions non sollicitées (les "Contributions"). Si vous envoyez des Contributions à GESTION FOCO INC. ou à l'administrateur du site Web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des Contributions accorde) à GESTION FOCO INC. et à ses successeurs, ayants droit et licenciés un droit perpétuel, sans redevance, irrévocable, sans restriction, non exclusif, mondial, transférable, sous-licenciable. Vous accordez également le droit et la licence d'utiliser et d'exploiter ces Contributions ou tout concept, idée, technique ou savoir-faire associé à ces Contributions, à toutes fins, commerciales ou autres, sous quelque forme que ce soit (moyens ou technologie actuellement connus ou développés à l'avenir), sans exiger de rémunération ou de compensation pour vous ou toute autre personne, sans que GESTION FOCO INC. n'assume aucune responsabilité, et sans obligation de confidentialité ou d'autres devoirs de la part de GESTION FOCO INC. ou de ses successeurs, ayants droit et licenciés. Vous, ainsi que les personnes que vous représentez, renoncez à tous les droits moraux et patrimoniaux sur ces Contributions en faveur de GESTION FOCO INC. et de ses successeurs, ayants droit et licenciés.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET D'INDEMNISATION

L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE WEB SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ", SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE (OU LIÉES À) L'EXACTITUDE, L'ACCESSIBILITÉ, LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ COMMERCIALE, LA PERFORMANCE OU LA DURABILITÉ, LESQUELLES SONT DÉCLINÉES PAR GESTION FOCO INC. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DE MÊME, GESTION FOCO INC. ET SES FOURNISSEURS NE SERONT JAMAIS RESPONSABLES ENVERS VOUS NI AUCUNE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE ET EN RELATION AVEC LE SITE WEB OU AVEC CE QUI EST ÉTABLI DANS CET ACCORD, SAUF LES DISPOSITIONS LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, MARCHÉS, ÉPARGNE, AFFAIRES, REVENUS, PROFITS, UTILISATION, PRODUCTION, RÉPUTATION OU BIEN-ÊTRE, ANTICIPÉS OU NON. GESTION FOCO INC. NE RÉPONDRA PAS DES PERTES ÉCONOMIQUES SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE DE CONTRAT, DE TORT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, INDÉPENDAMMENT DE LA NÉGLIGENCE OU AUTRE MAUVAISE CONDUITE OU OMISSION DE LA PART DE GESTION FOCO INC. OU DE TOUTE PERSONNE DONT GESTION FOCO INC. EST RESPONSABLE, AINSI QUE DE SES FOURNISSEURS TIERS, MÊME SI GESTION FOCO INC. A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, QU'ILS SE PRODUISENT OU NON.

LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Le SITE WEB de GESTION FOCO INC. peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ("SITES TIERS"), qui peuvent être suggérés par GESTION FOCO INC. L'UTILISATEUR reconnaît que GESTION FOCO INC. n'a aucun contrôle sur ces SITES TIERS et reconnaît et accepte que GESTION FOCO INC. n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites, ni des services, contenus, annonces, produits ou tout autre matériel disponible ou proposé sur ceux-ci. L'UTILISATEUR reconnaît et accepte également que GESTION FOCO INC. ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causée par l'utilisation de tout service, contenu, produit ou autre matériel disponible via les SITES TIERS. Les SITES TIERS sont régis par leurs propres Termes et Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité, et l'UTILISATEUR doit lire et accepter ces documents avant de les utiliser. Par conséquent, l'utilisation d'autres sites et les relations avec leurs propriétaires ou opérateurs se font à vos propres risques, et vous acceptez de dégager GESTION FOCO INC. de toute responsabilité pour les actions ou les conséquences de l'utilisation que vous, en tant qu'UTILISATEUR, avez développées sur ces SITES TIERS.

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES

GESTION FOCO INC. collecte, utilise et divulgue des informations personnelles conformément à sa politique de confidentialité, qui est disponible sur notre site Web et peut être modifiée par GESTION FOCO INC., à sa discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, chaque fois que cela est jugé nécessaire. La Politique de Confidentialité est accessible sur le site Web. En acceptant ce contrat, et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par GESTION FOCO INC., conformément à la Politique de Confidentialité telle qu'elle est rédigée à ce moment-là.

DISPONIBILITÉ ET FONCTIONNALITÉ

La disponibilité et la fonctionnalité du SITE WEB dépendent de divers facteurs, tels que les réseaux de communication, les logiciels, le matériel et les fournisseurs de services et de sous-traitance. GESTION FOCO INC. ne garantit pas que le SITE WEB, qu'il s'agisse de son propre site ou de sites tiers liés, fonctionnera en tout temps sans interruption, ou qu'il sera immunisé contre les accès non autorisés ou exempt d'erreurs. GESTION FOCO INC. fera de son mieux à tout moment pour garantir que la disponibilité et le fonctionnement de son propre site Web soient optimaux et que l'UTILISATEUR puisse y accéder sans aucun inconvénient.

USAGES INTERDITS

En plus d'autres interdictions de la loi énoncées dans les présents Termes et Conditions de Service, il est interdit d'utiliser le site Web ou son contenu à des fins illégales, pour demander à d'autres de commettre ou de participer à des actes illégaux, de violer toute réglementation, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou d'État, ou ordonnances locales, de violer ou enfreindre le droit de propriété intellectuelle de GESTION FOCO INC. ou de tiers, liés ou non à GESTION FOCO INC, d'harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison de leur sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap, de fournir des informations fausses ou trompeuses, de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web lié, d'autres sites ou de l'Internet, de collecter ou de suivre des informations personnelles sur d'autres personnes, de générer du spam, du phishing, du hack pharma, du pretexting, du spidering, de l'indexation ou du scraping, à des fins obscènes ou immorales, ou d'interférer avec ou de contourner les éléments de sécurité du Service ou de tout site Web lié, d'autres sites ou de l'Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre l'utilisation du Service ou de tout site Web lié en cas de violation de l'une des interdictions mentionnées.

De même, en tant qu'UTILISATEUR, vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité GESTION FOCO INC., nos sociétés mères, filiales, affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concessionnaires, fournisseurs, sous-traitants et employés, ou tout tiers lié, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulés par un tiers à la suite ou à cause de votre non-respect des Conditions de Service ou des documents incorporés par référence, ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

RÉSILIATION

Malgré toute autre disposition dans le présent accord, GESTION FOCO INC. peut, à sa discrétion, modifier, interrompre, restreindre, suspendre ou résilier le site Web ou toute partie de celui-ci sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. GESTION FOCO INC. peut, à sa discrétion, et pour sa commodité, résilier immédiatement, temporairement ou définitivement le présent contrat ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le site Web sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si le présent contrat, ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser tout ou partie du site Web, est résilié pour quelque raison que ce soit, alors ce contrat et tous les accords distincts de ceux existant entre vous et GESTION FOCO INC. continueront de s'appliquer et de vous lier en ce qui concerne votre accès et votre utilisation antérieurs du site Web, ainsi que tout ce qui est lié ou dérivé de celui-ci.

LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Le présent contrat, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe, sont régis uniquement par les lois du Québec, Canada, et les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige entre vous et GESTION FOCO INC., ou toute autre personne, découlant de l'utilisation du site Web, du présent contrat ou de toute question connexe, liée à celui-ci ou à toute autre question connexe (collectivement, les "litiges") sera résolu devant les tribunaux du Québec, et vous vous soumettez et acceptez irrévocablement par la présente la compétence originelle et exclusive de ces tribunaux pour tous les litiges.

GÉNÉRALITÉS

  • Ces TERMES ET CONDITIONS ne doivent pas être interprétés comme une relation, association, coentreprise, employeur-employé, relation agent ou relation franchisé-franchisé entre GESTION FOCO INC. et l’UTILISATEUR ou des tiers liés.
  • Toute réclamation relative au site Web ou à son utilisation sera régie par les lois en vigueur, décisions, traités, entre autres documents et dispositions légales canadiennes (Québec) relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des données et à d’autres matières liées aux services ou au site Web.
  • Si une disposition de ces TERMES ET CONDITIONS est illégale, nulle ou inefficace, cette disposition sera considérée comme distincte de ce document et n’affectera pas la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.
  • Ce document constitue les TERMES ET CONDITIONS en vigueur et remplace tout autre accord verbal ou écrit antérieur entre l’UTILISATEUR et GESTION FOCO INC.

AUTRES DISPOSITIONS

GESTION FOCO INC. peut céder le présent contrat et ses droits et obligations en vertu du présent accord sans votre consentement. Aucun consentement ou renonciation à une violation ou manquement par une partie dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent accord ne sera considéré ou interprété comme un consentement ou une renonciation à une violation ou manquement continu ou à toute autre violation ou manquement de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie; ou sera effectif à moins qu'il ne soit par écrit et signé par toutes les parties.

Les parties ont expressément demandé que le présent accord et tous les autres documents connexes soient rédigés en français.

Tous les droits non expressément accordés par le présent contrat sont réservés à GESTION FOCO INC.